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Ajout ou modification de l’activité de son entreprise individuelle
Adjonction/modification d’activité pour une entreprise individuelle
Vous souhaitez ajouter une ou plusieurs activité(s) ou changer complètement d’activité. Vous devez déclarer votre formalité d’adjonction ou de changement d’activité auprès du CFE.
Pièces à fournir :
• Imprimé P2 complété et signé sur chaque feuillet
Attention :
• s’il s’agit d’un ajout d’activité ne modifiant pas le code APE : indiquer en premier l’ancienne activité suivie de la nouvelle activité dans le cadre 10 du formulaire P2
• s’il s’agit d’un ajout d’activité qui modifie le code APE : indiquer en premier la nouvelle activité suivie en second de l’ancienne activité dans le cadre 10 du formulaire P2
Cas particulier d’une adjonction d’activité ambulante
Frais de Greffe :
Chèque de 102,16 euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
Information complémentaire :
Réalisez votre formalité en ligne
