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Modification de l’objet social
Modification de l’objet social d’une société
L’objet social définie la ou les activités exercé(es) par une société. Toute modification doit faire l’objet d’une modification des statuts.
Pièces à fournir :
• 2 exemplaires, certifiés conformes par les représentants légaux, de la décision de modifier l’objet social.
• 1 exemplaire (copie) de la page du journal contenant l’annonce légale
• 2 exemplaires des statuts complets mis à jour (article concerné) et certifiés conformes par le représentant légal
• l’imprimé M2 complété et signé sur chaque feuille
Frais de greffe :
200,14 euros pour les SARL, 89,54 euros pour les EURL ou d’une SASU, si l’associé unique est le dirigeant, par chèque à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.
Information complémentaire :
Vous pouvez réaliser votre formalité en ligne.
