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Modification de la Raison sociale d’un établissement d’une société étrangère
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Modification de la Raison sociale d’un établissement d’une société étrangère
Liste des pièces à fournir :
- 2 procès verbaux de l’Assemblée Générale portant sur la modification de la raison sociale ou dénomination sociale
- 1 extrait Kbis à jour, original et daté de moins de 3 mois
- 2 exemplaires des statuts complets mis à jour, si ces statuts son en langue étrangère, ces documents doivent être traduits par une personne assermentée
- imprimé M2 complété et signé sur les 3 feuillets
Frais de Greffe :
Chèque de 200,14 € à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
