Il est nécessaire de faire une formalité lorsque le président, les administrateurs, directeurs généraux, commissaires aux comptes changent.

Pièces à fournir :
• Pour la société 
• 2 exemplaires, certifiés conformes par les représentants légaux, de la décision ayant nommé ou ayant mis fin aux fonctions du représentant

Si la SA est à Conseil d’administration ou à Directoire

- 2 copies certifiées conformes de la décision du Conseil d’administration ou du Directoire

• 1 exemplaire (copie) de la page du journal contenant l’annonce légale
• Pour le(s) représentant(s) nouvellement nommé(s), personne(s) physique(s) 
• photocopie de la carte d’identité de moins de 10 ans ou passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance (document original et datant de moins de trois mois)
Pour les personnes Union Européenne : carte d’identité européenne, pour les personnes étrangères hors UE : carte de résident ou titre de séjour portant la mention de l’activité exercée
• 1 attestation sur l’honneur de non condamnation et filiation 

• Pour le(s) représentant(s) nouvellement nommé(s), personne(s) morale(s) 
• 1 extrait Kbis datant de moins de 3 mois si le siège est en dehors du Loiret
• 2 exemplaires de la nomination du représentant permanent (si le représentant permanent n’est pas le représentant légal de la société, pièce d’identité + déclaration de non condamnation)

• Pour les commissaires aux comptes 
• 2 exemplaires de la lettre d’acceptation de fonction (préciser la date et le lieu de naissance) et justificatif de l’inscription à l’Ordre.
• dans le cas de fusion entre les commissaires aux comptes, il n’y a pas lieu de fournir une lettre d’acceptation pour le(s) nouveau(x).

• Dans tous les cas : formulaire M2 ou M3A complété et signé sur chaque feuille

Frais à joindre :
200,14 euros par chèque à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

Information complémentaire :
Réalisez vos formalités en ligne