Modification d’un dirigeant d’une Société en Nom Collectif (SNC)

Il est nécessaire de faire une formalité lorsque le(s) gérant(s) et/ou associé(s) change(nt).

Pièces à fournir  :
• Pour la société :
• 2 exemplaires, certifiés conformes par les représentants légaux, de la décision ayant nommé ou ayant mis fin aux fonctions du représentant
• 1 exemplaire (copie) de la page du journal contenant l’annonce légale
• selon les dispositions statutaires : 2 exemplaires des statuts complets mis à jour et certifiés conformes par le représentant légal
• Dans tous les cas : formulaire M2 ou M3B complété et signé sur chaque feuillet

• Pour le(s) gérant(s) nouvellement nommé(s) personne physique :
• photocopie de la carte d’identité de moins de 10 ans ou passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance (document original et datant de moins de trois mois)

Pour les personnes Union Européenne : carte d’identité européenne, pour les personnes étrangères hors UE : carte de résident ou titre de séjour portant la mention de l’activité exercée
• 1 attestation sur l’honneur de non condamnation et filiation 
• Pour le(s) gérant(s) nouvellement nommé(s) personne morale :
Pour une personne morale inscrite au Registre du Commerce :
• 1 extrait Kbis de moins de 3 mois, seulement si le siège n’est pas dans le Loiret
Pour une personne morale non inscrite au Registre du Commerce :
• 2 exemplaires des statuts, copies certifiées conformes par le représentant légal

• Pour le(s) associé(s) nouvellement nommé(s),
personnes physiques :
• photocopie de la carte d’identité de moins de 10 ans ou passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance (document original et datant de moins de trois mois)

Pour les personnes Union Européenne : carte d’identité européenne, pour les personnes étrangères hors UE : carte de résident ou titre de séjour portant la mention de l’activité exercée
• 1 attestation sur l’honneur de non condamnation et filiation 
• 1 imprimé TNS à remplir et à signer (numéro de sécurité sociale, caisse de maladie choisie, caisse de retraite, et éventuellement dossier ACCRE)
personne(s) morale(s) :Pour une personne morale inscrite au Registre du Commerce :
• 1 extrait Kbis de moins de 3 mois, seulement si le siège n’est pas dans le Loiret.
Pour une personne morale non inscrite au Registre du Commerce :
• 2 exemplaires des statuts, copies certifiées conformes par le représentant légal

• Pour le(s) représentant(s) partant(s) :
Préciser sur le formulaire M2 ou M3B, le nom et l’adresse de la caisse de retraite de chaque partant.

Frais à joindre :
200,14 euros par chèque à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

Information complémentaire :
Réalisez votre formalité en ligne.