La taxe d’apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations diplômantes à caractère général, technologique ou professionnel.

La taxe d’apprentissage est un impôt versé au plus tard le 29 février de l’année en cours par l’employeur au titre de l’année civile précédente

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises soumises à l’impôt sur les société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Attention : L’article 12 de la loi 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit stipule qu’à défaut de versement ou en cas de versement insuffisant de la taxe d’apprentissage aux organismes collecteurs habilités en application de l’article L.118-2-4 du Code du Travail avant le 1er mars de l’année suivant celle du versement des salaires, le montant de la taxe acquitée selon les modalités définies au III de l’article 1678 quinquies du présent code, est majoré de l’insuffisance constatée (le montant dû est multiplié par 2).. 

L’entreprise redevable de la taxe d’apprentissage s’acquittera de :

• la TA : taxe d’apprentissage (0,5 % de la masse salariale)
• la CDA : contribution au développement de l’apprentissage (0,18 % de la masse salariale)
• la CSA : contribution supplémentaire à l’apprentissage uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n’ont pas atteint le seuil de 4 % d’alternant par rapport à leur effectif moyen annuel.

POUR VOUS SIMPLIFIER LA TAXE, PENSEZ WEB-TAXE

Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage à un organisme collecteur comme la Chambre de commerce et d’industrie du Loiret qui se charge de collecter et de reverser la taxe d’apprentissage aux établissements de votre choix.

Besoin d’un conseil ? d’une information complémentaire ?
Contactez Chantal TUFFREAU : 02 38 77 77 61