Fonds territorial d'accessibilité

En France, près d’un million d'ERP (Etablissements Recevant du Public) ne seraient pas à jour de leurs obligations en matière d’accueil de personnes à mobilité réduite.

Afin d’accélérer le processus de mise en conformité des ERP privés de catégorie 5, l’État a mis en place un fonds territorial d’accessibilité. Doté de 300 millions d’euros sur 5 ans, ce fonds permet une prise en charge par l’État de 50% des coûts de travaux de mise en accessibilité (dans la limite de 20 000€).

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