Taxe d'apprentissage 2024

La taxe d’apprentissage doit être versée chaque année par toute entreprise ou association, imposée à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés et qui emploie au moins un salarié. Cette taxe, composée d’une part principale et d’un solde, est recouvrée depuis l’an dernier par l’URSSAF (et la MSA) puis reversée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La part principale est destinée au financement de l’apprentissage, le solde quant à lui, est le seul impôt que vous êtes libre d’affecter aux bénéficiaires de votre choix

• Taxe d'apprentissage : 0,68 % de sa masse salariale 
• Part principale : 0,59 % de la masse salariale assujettie, soit 87% du total de la taxe) est directement recouvrée mensuellement par l’Ursaff ou à la MSA, sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN).
• Solde de la taxe (0,09 %, soit 13 % du montant global) est versé annuellement, à l'Ursaff ou la MSA, à partir du mois de mai de l’année n+1 (sur la base des salaires de l’année précédente).

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Versement

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage (0,09%), qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers), est affecté par les entreprises aux organismes de leur choix via la plateforme SOLTéA. 

Vous pouvez retrouver la liste des établissements habilités à percevoir ce solde sur le site de la Préfecture. Liste qui sera intégrée sur la plateforme, ce qui vous permettra de retrouver facilement les établissements et de faire vos choix.

Il ne sera pas possible d’affecter votre solde à un établissement non présent dans la base. Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.

Calendrier 2024 

• 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
• Du 27 mais au 2 août : 1ère période de répartition
• Du 12 août au 4 octobre 2024 : 2ème période de répartition​

Du 27 mai au 4 octobre, vous pourrez accéder à ce service en ligne après avoir récupéré vos identifiants de connexion via NET ENTREPRISES. Vous pourrez ensuite affecter votre solde aux établissements et organismes habilités de votre choix via la plateforme SOLTéA. La Caisse des Dépôts et Consignations procédera ensuite au versement des fonds aux organismes que vous aurez choisis. 

Accédez aux tutoriels vidéos pour être guidé pas à pas et comprendre le fonctionnement de la plateforme !

La CCI Loiret s’engage auprès des entreprises et des jeunes pour susciter des vocations en leur faisant découvrir les métiers et le monde de l’entreprise au travers d’actions majeures : la Nuit de l’Orientation et les mini-stages. Chaque année, le solde de la taxe d’apprentissage collecté nous permet de maintenir notre implication pour :  

• Soutenir la promotion de l’apprentissage dans le Loiret,
• Aider les jeunes dans leur orientation et dans la construction de leur projet professionnel,
• Encourager les jeunes à faire un premier pas dans le monde de l’entreprise.

Compléter notre promesse de versement 

Flyer taxe apprentissage 2024

Pour verser votre  solde au Point Orientation Apprentissage de la CCI Loiret rendez-vous sur www.soltea.gouv.fr du 27 mai au 4 octobre. Vous pourrez, via cette plateforme, rechercher et sélectionner notre établissement : 

• "Point Orientation Apprentissage de la CCI du Loiret"
• ou n° SIRET : 184 500 015 00153 comme bénéficiaire de votre solde
• ou rendez-vous directement sur notre fiche établissement
• Vous souhaitez nous faire part de votre contribution avant l'ouverture de la plateforme ? Complétez notre promesse de versement 

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :

02 38 77 77 77 | communication@loiret.cci.fr
Point OA - CCI Loiret - 1 Place Rivierre-Casalis - CS 80612 - 45404 Fleury-les-Aubrais