Formalités d'entreprises

• Réaliser vos formalités
• Simplifier vos démarches en ligne
• Gagner du temps 

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Un service mandataire pour la prise en charge de la réalisation de vos formalités : 

• Lors de la création : l’immatriculation de votre entreprise lui donne une existence légale vous permettant d’exercer votre activité.

• Au cours de la vie de votre entreprise : des modifications de son organisation peuvent survenir (changement d’activité, d’adresse, de dénomination, de dirigeants, des statuts,...) et nécessitent d’effectuer une déclaration pour mettre à jour les informations légales de l'entreprise.

• Une fois la formalité réalisée, l’entreprise a une existence légale matérialisée par son numéro SIREN (son numéro d’identité). Les administrations compétentes (services fiscaux, Urssaf, Insee,…) sont informées et peuvent interagir avec elle.

• Lors de la cessation de son activité : la radiation met fin à l’existence légale de l’entreprise.

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Vous pouvez également consulter lesite de l'INPI

* Au 1^er juillet 2024 |  ** Dernier trimestre 2024