La documentation utile pour votre projet de reprise !
Qu’il s’agisse d’un projet de reprise ou de cession, celui-ci s’effectue rarement sur un coup de tête.
Si le cédant doit préparer son entreprise à être reprise, le repreneur personne physique ou morale doit également penser son projet et le formuler.
Chacun des documents proposés ci-dessous correspond à des modèles, en téléchargement gratuit et modifiable (version Word). Vous pouvez les adapter à votre secteur d'activité, votre entreprise, votre projet.
Les modèles à télécharger - Reprise d'entreprise
La fiche de cadrage
Document essentiel qui vise à présenter votre parcours, vos intentions. Elle est l'équivalent du CV pour la recherche d'un emploi. C'est votre réflexion stratégique sur vos capacités.
Modèle : Fiche cadrage
L'engagement/ acte de confidentialité
Une fois votre cible potentielle sélectionnée, vous vous verrez remettre généralement par le cédant, contre remise d’un engagement de confidentialité, un dossier de présentation de la société cible.
L’engagement de confidentialité est un préalable indispensable à la divulgation de toute information non connue du public concernant l'entreprise cible.
Il apporte des garanties
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Au cédant, notamment si les négociations ne se poursuivent pas
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A l’acquéreur qui peut demander que son identité ne soit pas révélée notamment s’il ne poursuit pas les négociations
Modèle : engagement de confidentialité
Modèle d'actes de cession de parts sociales
Dans le cas de la reprise d’une entreprise en société, vous pouvez opter pour le rachat de parts sociales. Il y a, alors, acquisition du fonds mais aussi des éléments d’actif et de passif de l’entreprise (créances, prêts en cours, dettes sociales et fiscales...). Les risques sont plus importants pour le repreneur qui peut avoir à faire face à tout redressement éventuel pour des faits antérieurs à son arrivée. L'acte de cession encadre ce rachat.
Modèle : Modèle actes cession parts sociales
