Se former

L'apprentissageQu'est-ce que c'est ?

Le Point A est à vos côtés pour vous informer et vous accompagner dans votre projet d'apprentissage.

L’apprentissage c’est une formation, des compétences, un emploi

L'apprentissage est un mode de formation par alternance, ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans. Il associe une période de formation théorique (en centre de formation des apprentis) et une formation pratique en entreprise. Il permet aux jeunes d'acquérir simultanément des connaissances et de l'expérience.
A l'issue de sa formation, l'apprenti obtient une qualification professionnelle reconnue par un diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Durant toute la durée de son apprentissage, l'apprenti est suivi, en  entreprise, par un maître d'apprentissage.

Tout savoir sur l'apprentissage en 3 min par CCI-France

L'apprentissage en Région Centre Val de Loire

Pour tout savoir sur les formations du CAP au diplôme d'ingénieur dans la région et être #AuTOP, consultez le guide de l'apprentissage de la Région Centre Val de Loire.

Jeunes lycéens, apprentis, étudiants, retrouvez + d'infos utiles :

Plus d'informations et l'actualité sur le portail de l'alternance et sur jeunesocentre.

Calculer les aides auxquelles vous pouvez prétendre grâce à la nouvelle fonctionnalité du site 1jeune1solution.gouv.fr : 

Rendez-vous sur https://www.1jeune1solution.gouv.fr/mes-aides pour connaître toutes les audes dont vous pouvez disposer en fonction de votre situation (étudiant, alternance, salarié…).

C’est simple : le questionnaire nécessite 5 minutes. Il faut répondre aux questions en ligne et instantanément toutes les aides s’affichent. Culture, emploi, logement, santé, permis de conduire… Toutes les aides en direction des jeunes sont maintenant au même endroit.

Contrat d'apprentissage : quels changements suite à la réforme ?

Du côté des apprentis comme des employeurs, les conditions d’exécution du contrat sont simplifiées et permettent plus de souplesse pour les deux parties :

  • La limite d’âge d’accès à l’apprentissage est repoussée à 29 ans révolus (au lieu de 25 ans),
  • La durée minimale du contrat réduite à six mois (au lieu d’un an),
  • La possibilité d’adapter la durée du contrat afin de tenir compte du niveau initial de compétence du jeune, par la signature d’une convention tripartite entre l’employeur, le CFA et l’apprenti,
  • Les entrées en apprentissage seront possibles à tout moment, au cours de l’année,
  • La possibilité de déroger à la limite hebdomadaire et journalière de la durée du travail des apprentis mineurs pour des secteurs d’activité spécifiques (bâtiment, travaux publics…)
  • Les conditions de compétences professionnelles du maître d’apprentissage seront déterminées par les branches, à défaut par voie réglementaire,
  • Les modalités de rupture de contrat sont facilitées
  • La mobilité internationale des apprentis sera facilitée (objectif : 15 000 jeunes bénéficiaires de mobilité par an),
  • Le dépôt du contrat d’apprentissage se fera auprès de l’opérateur de compétences à compter du 1er janvier 2020.

Quelles aides pour les jeunes apprentis ?

Coup de pouce aux apprentis : les jeunes de 16 à 20 ans ont vu leur rémunération augmenter de 30 € nets par mois. Les jeunes d’au moins 18 ans percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire.

La rémunération des apprentis de moins de 21 ans a été revalorisée. Aussi, une nouvelle tranche d’âge pour les apprentis de 26 et plus a été créée.
Les jeunes d’au moins 18 ans percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire (le CFA est l’interlocuteur de l’apprenti pour cette aide).

Quelles aides pour les employeurs ?

Pour simplifier les démarches à destination des entreprises de moins de 250 salariés, une aide unique est mise en place et versée par l’État, pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au BAC, en lieu et place des aides existantes :

  • L’aide TPE jeunes apprentis
  • La prime régionale à l’apprentissage pour les TPE
  • L’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire
  • Le crédit d’impôt apprentissage

Ces 4 aides sont alors remplacées par l’aide unique :

  • 4 125 € maximum pour la 1re année
  • 2 000 € maximum pour la 2e année
  • 1 200 € maximum pour la 3e année

Cette aide est versée mensuellement.

Les aides peuvent varier en fonction des mesures d’urgences gouvernementales.

Quel financement pour le contrat d’apprentissage ?

Selon un principe simple :

Le niveau de prise en charge des formations sera déterminé par les branches. Les opérateurs de compétences seront les financeurs des contrats d’apprentissage.

Quelles modalités de rupture de contrat ?

Pendant les 45 premiers jours de de travail effectif en entreprise :

  • Rupture unilatérale : le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, sans motif et sans justification. La rupture doit être constatée par écrit et doit être notifiée au CFA et à l’OPCO dont relève l’entreprise et n’ouvre droit à aucune indemnité pour l’apprenti, sauf disposition contractuelle ou conventionnelle spécifique

Passé les 45 premiers jours, à défaut d’accord amiable :

  • Rupture de commun accord : les deux parties sont d’accord et signent un accord express et bilatéral. La rupture doit être constatée par écrit et doit être notifiée au CFA et à l’OPCO dont relève l’entreprise.

A défaut de commun accord :

  • Possibilité de rupture à l'initiative de l'employeur pour force majeure, faute grave de l'apprenti, inaptitude constatée par le médecin du travail (sans obligation de reclassement) ou en cas de décès d’un employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle. La rupture prend la forme d’un licenciement.
  • Possibilité de rupture à l'initiative du jeune et après le respect d’un préavis, avec la saisine obligatoire du médiateur.

À noter : 

  • Suppression du passage obligatoire devant le Conseil de Prud'hommes.
  • En cas de liquidation judiciaire, la notification de la rupture sera faite par le liquidateur (indemnité égale aux rémunérations perçues jusqu’au terme du contrat).
  • En cas d’exclusion définitive de l’apprenti du CFA, la rupture peut-être à l’initiative de l’employeur, (à défaut d’inscription au sein d’un CFA, l’employeur peut conserver le jeune 2 mois en entreprise).

 

Suivre une formation en étant rémunéré, obtenir un diplôme reconnu, apprendre un métier, acquérir de l'expérience et favoriser son intégration dans le monde professionnel… les 16-29 ans sont de plus en plus nombreux à se tourner vers l'apprentissage.

Les avantages de l'apprentissage

Le contrat d’apprentissage offre la possibilité :

  • D’obtenir un diplôme du CAP au Master ou titre d’ingénieur
  • D’acquérir une expérience professionnelle recherchée et valorisante (mêlant théorie et pratique, l’apprentissage a la faveur des entreprises qui lui reconnaissent une employabilité supérieure aux autres formations)
  • De percevoir un salaire qui varie de 27 % à 100 % du SMIC  en fonction de l’âge et de l’ancienneté dans le contrat
  • De bénéficier du statut de salarié avec un contrat de travail et donc de bénéficier des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l’entreprise (horaires de travail, convention collective, protection sociale, règlement intérieur…)
  • De suivre une formation de qualité assurée conjointement par des enseignants dans les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et des maîtres d’apprentissage dans l’entreprise
  • D’avoir accès à un très large choix de métiers dans des secteurs d’activité aussi variés que la gastronomie, l’automobile, la parfumerie, l’électronique, l’informatique, la vente, les industries graphiques, les travaux publics, la gestion, le multimédia… de s’insérer dans le monde professionnel rapidement : 84,4 % des apprentis trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent leur sortie de formation (enquête Mars 2020)
  • Mais aussi, pour ceux qui le souhaitent, de poursuivre ses études à l’issue de son cursus en apprentissage, de faire un séjour professionnel de 6 mois dans un pays de l'Union européenne en bénéficiant d'une bourse ou encore d'intégrer le marché du travail.

L'apprentissage et l'alternance, victimes des idées reçues

Dédié aux jeunes en difficultés scolaires, réservé aux métiers manuels… de nombreuses idées reçues circulent encore sur l’apprentissage. Pourtant, les formations en apprentissage sont particulièrement appréciées par les entreprises et sont un véritable tremplin pour l’emploi.

Les contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2020 doivent être déposés auprès de l’OPCO de rattachement de l’entreprise qui se prononce sur la prise en charge de la formation.

Le contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, de type particulier, qui lie un Les termes du contrat

Le contrat d'apprentissage peut être conclu :

  • Pour une durée limitée, au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat. Cette durée varie entre 6 mois et 3 ans en fonction du diplôme préparé. Elle peut être allongée quand l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé, sportif de haut niveau et jeune ayant échoué à l'examen.
  • Pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le CDI débute par la période d'apprentissage.

Le contrat peut débuter au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début de la formation théorique au CFA. Il doit couvrir la date de fin du cycle de formation, examen inclus.

La rémunération

L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Ce montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de la progression dans le cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectue à l’issue de chaque année d’exécution du contrat (12 mois effectifs). Lorsque l’apprenti change de tranche d’âge, le taux de rémunération change le 1er du mois qui suit son anniversaire.

Rémunération en fonction de l'année d'exécution du contrat et de l'âge

* ou en fonction du salaire minimum couventionnel si plus favorable. 

En cas de succession de contrats, des règles particulières viennent s’ajouter à ce principe.* ou en fonction du salaire minimum conventionnel si plus favorable.

  • Lorsque le nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec le même employeur, sa rémunération doit être au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année de son précédent contrat ;
  • Lorsque le nouveau contrat d'apprentissage est conclu avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
  • Le maintien de la rémunération entre deux contrats d'apprentissage se fait uniquement si le précédent contrat a conduit le jeune à l'obtention du diplôme en titre préparé.

Article D6222-29 Modifié par Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018

 Les engagements

L'employeur

  • S'engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le CFA et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise ;
  • Inscrit l’apprenti dans un CFA assurant l’enseignement correspondant à la formation prévue au contrat ;
  • Inscrit et fait participer l’apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat ;
  • Doit assurer une formation pratique en confiant à l’apprenti des tâches permettant d’exécuter des travaux conformes à une progression annuelle déterminée de commun accord avec le CFA ;
  • Ne doit pas lui confier des travaux insalubres ou au-dessus de ses forces.
  • Respecter la durée de travail, notamment pour les apprentis de moins de 18 ans

L'apprenti

  • S'engage à travailler pour son employeur, dans le respect des consignes transmises, des horaires et du règlement intérieur, et à suivre la formation dispensée par le CFA ;
  • Est tenu d'assister avec assiduité aux cours, en cas d'indiscipline, d'absences injustifiées ou d'insuffisance au travail, le CFA se doit de prévenir l'employeur.
  • Est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme prévu par le contrat d'apprentissage

Les conditions de rupture

Il est possible de rompre le contrat d’apprentissage sous des conditions très précises :
Le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties lors des premiers 45 jours du contrat. Au-delà :

  • Par commun accord des parties
  • À l’initiative de l’employeur pour faute grave, force majeure, inaptitude médicale ou en cas de décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle
  • À l’initiative du jeune, après sollicitation du médiateur consulaire, après le respect d’un préavis de 7 jours minimum.

 

Les clichés sur l'apprentissage sont nombreux et vont bon train.
Faisons le point sur ce que l'on dit de l'apprentissage : VRAI ou FAUX ?

1. L'apprentissage est fait pour les jeunes en difficulté scolaire

VRAI & FAUX - La pédagogie de l'apprentissage allie théorie et pratique. Elle réconcilie souvent les élèves avec les études. C'est une façon différente d'apprendre basée sur des enseignements concrets. De plus, pour préparer des diplômes comme les CAP, l'envie d'exercer un métier est primordiale, un goût prononcé pour les études n'est pas forcément nécessaire.

Mais aujourd'hui, l'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de diplômes y compris les plus élevés (licence, master, titre d'ingénieur, diplôme de grande école de management...). Et c'est désormais dans le supérieur que l'alternance connaît son plus fort développement. Ce mode de formation est ainsi devenu un vrai choix, une voie d'excellence.

2. L'apprentissage est réservé aux métiers manuels, aux petites entreprises et artisans

FAUX - Toutes les filières ou presque sont désormais accessibles en alternance : informatique, droit, RH, finance, luxe, mode, déco, développement durable ... Et toutes les entreprises prennent des apprentis y compris les plus grandes. Mieux, la loi les y oblige ; en effet les structures de 250 salariés et plus sont soumises à un quota d'alternants avec un système de bonus/malus.

3. Le diplôme n'a pas la même valeur

FAUX - Ce sont les mêmes diplômes qu'ils soient délivrés par l'Education nationale, les ministères (de l'Enseignement supérieur, de l'Agriculture, de la Santé ...), Les référentiels (matières étudiées, compétences à acquérir ...) sont strictement identiques, que l'on prépare la formation en apprentissage ou en temps plein. Pour les recruteurs, le diplôme obtenu via l'apprentissage a souvent une plus grande valeur car le jeune ainsi formé est plus opérationnel.

4. En alternance, les enseignements ne sont que techniques, métiers

FAUX - Dès le CAP, les matières générales (français, mathématiques...) sont au programme. Et pour les niveaux supérieurs, on retrouve les mêmes enseignements que dans une formation à temps plein, les diplômes étant identiques.

5. Il est difficile de trouver une entreprise

VRAI & FAUX  - Le contexte économique actuel contraint certaines entreprises à restreindre le recrutement d'apprentis. Des forums, job dating, speed dating avec des recruteurs, sont proposés en région centre ...

6. Apprentissage et stages, c'est pareil

FAUX - L'apprenti a un statut de salarié dont il a tous les droits et devoirs. Il est rémunéré, il cotise pour sa retraite, il bénéficie d'indemnités chômage s'il ne trouve pas un emploi immédiatement après sa formation (son salaire n'est pas imposable dans la limite de 12 fois le SMIC). L'entreprise a, quant à elle, l'obligation de former le jeune, ce qui n'est pas le cas pour un stagiaire : un maître d'apprentissage l'encadre pour lui permettre d'acquérir toutes les compétences du référentiel de diplôme.

7. L'apprentissage est fait pour s'insérer rapidement dans la vie active

VRAI & FAUX - L'apprentissage permet d'acquérir des compétences métier qui offrent à ceux qui le souhaitent la possibilité de rentrer rapidement dans le monde du travail. Mais l'alternance permet aussi de construire des parcours de formation longs en enchaînant plusieurs cursus dans le même domaine ou dans des disciplines différentes pour acquérir une double compétence, nombreux sont les exemples de jeunes qui, après avoir débuté une première formation en apprentissage, ont choisi de poursuivre leurs études toujours en alternance : Bac pro, BTS, Licence, voire Master. L'apprentissage a l'avantage de permettre plus facilement une poursuite d'études puisque le jeune perçoit un salaire et ne paye pas de frais de scolarité, ce qui, notamment pour les cursus grande école, constitue un très net avantage.

8. Le rythme est intense et il n'y a pas de vacances

VRAI & FAUX - Il faut acquérir les mêmes connaissances que dans un cursus en temps plein mais sur une période de temps plus réduite. Par conséquent, les journées en centre de formation sont longues, le rythme soutenu. D'autant que l'apprenti enchaîne avec les périodes en entreprise. Toutefois, la pratique donne du sens aux enseignements, ce qui rend le savoir plus accessible, moins monotone ; cela donne du rythme. Et malgré tout, il reste du temps pour une vie de campus, des activités (sportives, culturelles, associatives, festives ...). Enfin l'apprenti, par son statut de salarié, a bien évidemment droit aux congés payés.

9. Si je quitte mon entreprise, ma formation s'arrête

FAUX - S'il n'est souhaitable ni pour le jeune, ni pour l'entreprise de rompre un contrat d'apprentissage, l'apprenti peut toutefois poursuivre sa formation dans une autre entreprise. Mais pour cela, il devra trouver un autre contrat, ce qui peut parfois s'avérer un peu compliqué lorsque la période de recrutement des entreprises est passée. S'il ne trouve pas d'entreprise, il pourra bénéficier du dispositif passerelle "maintien en formation"

10. Partir à l'étranger est impossible pour un apprenti

FAUX - Cela est plus difficile car l'apprenti a un statut de salarié et il doit donc obtenir l'autorisation de son entreprise, mais ce n'est pas impossible.

11. L'apprentissage est un tremplin vers l'emploi

VRAI - A niveau de diplôme équivalent, le taux d'insertion professionnelle des apprentis est supérieur. L'expérience professionnelle qu'ils ont acquise au travers des missions qui leur ont été confiées constitue un réel avantage. Les entreprises apprécient en effet des jeunes qui ont été confrontés aux réalités du monde du travail. Elles les trouvent plus motivés et nombre d'entre elles n'hésitent pas à se servir de l'apprentissage comme mode de pré-recrutement.