L'apprentissage

L'apprentissage est un mode de formation par alternance, ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans. Il associe une période de formation théorique (en centre de formation des apprentis) et une formation pratique en entreprise. Il permet aux jeunes d'acquérir des connaissances et de l'expérience.
A l'issue de sa formation, l'apprenti obtient une qualification professionnelle reconnue par un diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Durant toute la durée de son apprentissage, l'apprenti est suivi, en  entreprise, par un maître d'apprentissage.

Tout savoir sur l'apprentissage en 3 min par CCI-France

 

L'apprentissage en région Centre-Val de Loire

Pour tout savoir sur les formations du CAP au diplôme d'ingénieur dans la région, consultez le guide de l'apprentissage de la région Centre Val de Loire.

 

Jeunes lycéens, apprentis, étudiants, retrouvez + d'infos utiles :

Plus d'informations et l'actualité sur le portail de l'alternance et sur jeunesocentre.

Calculer les aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation sur 1jeune1solution.gouv.fr

 

C’est simple et rapide : 5 minutes. Répondre aux questions en ligne et instantanément, toutes les aides s’affichent (culture, emploi, logement, santé, permis de conduire…). 

Contrat d'apprentissage : quels changements suite à la réforme ?

Du côté des apprentis comme des employeurs, les conditions d’exécution du contrat sont simplifiées et permettent plus de souplesse pour les deux parties :

• La limite d’âge d’accès à l’apprentissage est repoussée à 29 ans révolus (au lieu de 25 ans),La durée minimale du contrat réduite à six mois (au lieu d’un an),
• La possibilité d’adapter la durée du contrat afin de tenir compte du niveau initial de compétence du jeune, par la signature d’une convention tripartite entre l’employeur, le CFA et l’apprenti,
• Les entrées en apprentissage seront possibles à tout moment, au cours de l’année,
• La possibilité de déroger à la limite hebdomadaire et journalière de la durée du travail des apprentis mineurs pour des secteurs d’activité spécifiques (bâtiment, travaux publics…)
• Les conditions de compétences professionnelles du maître d’apprentissage seront déterminées par les branches, à défaut par voie réglementaire,
• Les modalités de rupture de contrat sont facilitées
• La mobilité internationale des apprentis sera facilitée (objectif : 15 000 jeunes bénéficiaires de mobilité par an),
• Le dépôt du contrat d’apprentissage se fera auprès de l’opérateur de compétences à compter du 1er janvier 2020.
•  

Quelles aides pour les jeunes apprentis ?

Coup de pouce aux apprentis : les jeunes de 16 à 20 ans ont vu leur rémunération augmenter de 30 € nets par mois. Les jeunes d’au moins 18 ans percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire.

La rémunération des apprentis de moins de 21 ans a été revalorisée. Aussi, une nouvelle tranche d’âge pour les apprentis de 26 et plus a été créée.
Les jeunes d’au moins 18 ans percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire (le CFA est l’interlocuteur de l’apprenti pour cette aide).

 

Quelles aides pour les employeurs ?

Pour simplifier les démarches à destination des entreprises de moins de 250 salariés, une aide unique est mise en place et versée par l’État, pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au BAC, en lieu et place des aides existantes :

• L’aide TPE jeunes apprentis
• La prime régionale à l’apprentissage pour les TPE
• L’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire
• Le crédit d’impôt apprentissage

Ces 4 aides sont alors remplacées par l’aide unique :

• 4 125 € maximum pour la 1re année
• 2 000 € maximum pour la 2e année
• 1 200 € maximum pour la 3e année

Cette aide est versée mensuellement.

Les aides peuvent varier en fonction des mesures d’ugences gouvernementales.

 

Quel financement pour le contrat d’apprentissage ?

Selon un principe simple :

Le niveau de prise en charge des formations sera déterminé par les branches. Les opérateurs de compétences seront les financeurs des contrats d’apprentissage.

 

Quelles modalités de rupture de contrat ?

Pendant les 45 premiers jours de de travail effectif en entreprise :

• Rupture unilatérale : le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, sans motif et sans justification. La rupture doit être constatée par écrit et doit être notifiée au CFA et à l’OPCO dont relève l’entreprise et n’ouvre droit à aucune indemnité pour l’apprenti, sauf disposition contractuelle ou conventionnelle spécifique

Passé les 45 premiers jours, à défaut d’accord amiable :

• Rupture de commun accord : les deux parties sont d’accord et signent un accord express et bilatéral. La rupture doit être constatée par écrit et doit être notifiée au CFA et à l’OPCO dont relève l’entreprise.

A défaut de commun accord :

• Possibilité de rupture à l'initiative de l'employeur pour force majeure, faute grave de l'apprenti, inaptitude constatée par le médecin du travail (sans obligation de reclassement) ou en cas de décès d’un employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle. La rupture prend la forme d’un licenciement.
• Possibilité de rupture à l'initiative du jeune et après le respect d’un préavis, avec la saisine obligatoire du médiateur.

À noter : 

• Suppression du passage obligatoire devant le Conseil de Prud'hommes.
• En cas de liquidation judiciaire, la notification de la rupture sera faite par le liquidateur (indemnité égale aux rémunérations perçues jusqu’au terme du contrat).
• En cas d’exclusion définitive de l’apprenti du CFA, la rupture peut-être à l’initiative de l’employeur, (à défaut d’inscription au sein d’un CFA, l’employeur peut conserver le jeune 2 mois en entreprise).

 

 

 

Suivre une formation en étant rémunéré, obtenir un diplôme reconnu, apprendre un métier, acquérir de l'expérience et favoriser son intégration dans le monde professionnel… les 16-29 ans sont de plus en plus nombreux à se tourner vers l'apprentissage.

 

Les avantages de l'apprentissage

Le contrat d’apprentissage offre la possibilité :

• D’obtenir un diplôme du CAP au Master ou titre d’ingénieur
• D’acquérir une expérience professionnelle recherchée et valorisante (mêlant théorie et pratique, l’apprentissage a la faveur des entreprises qui lui reconnaissent une employabilité supérieure aux autres formations)
• De percevoir un salaire qui varie de 27 % à 100 % du SMIC  en fonction de l’âge et de l’ancienneté dans le contrat
• De bénéficier du statut de salarié avec un contrat de travail et donc de bénéficier des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l’entreprise (horaires de travail, convention collective, protection sociale, règlement intérieur…)
• De suivre une formation de qualité assurée conjointement par des enseignants dans les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et des maîtres d’apprentissage dans l’entreprise
• D’avoir accès à un très large choix de métiers dans des secteurs d’activité aussi variés que la gastronomie, l’automobile, la parfumerie, l’électronique, l’informatique, la vente, les industries graphiques, les travaux publics, la gestion, le multimédia… de s’insérer dans le monde professionnel rapidement : 84,4 % des apprentis trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent leur sortie de formation (enquête Mars 2020)
• Mais aussi, pour ceux qui le souhaitent, de poursuivre ses études à l’issue de son cursus en apprentissage, de faire un séjour professionnel de 6 mois dans un pays de l'Union européenne en bénéficiant d'une bourse ou encore d'intégrer le marché du travail.

 

L'apprentissage et l'alternance, victimes des idées reçues

Dédié aux jeunes en difficultés scolaires, réservé aux métiers manuels… de nombreuses idées reçues circulent encore sur l’apprentissage. Pourtant, les formations en apprentissage sont particulièrement appréciées par les entreprises et sont un véritable tremplin pour l’emploi.

Les contrats d’apprentissage signés depuis le 1^er janvier 2020 doivent être déposés auprès de l’OPCO de rattachement de l’entreprise qui se prononce sur la prise en charge de la formation.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, de type particulier.

Le contrat d'apprentissage peut être conclu :

• Pour une durée limitée, au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat. Cette durée varie entre 6 mois et 3 ans en fonction du diplôme préparé. Elle peut être allongée quand l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé, sportif de haut niveau et jeune ayant échoué à l'examen.
• Pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le CDI débute par la période d'apprentissage.

Le contrat peut débuter au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début de la formation théorique au CFA. Il doit couvrir la date de fin du cycle de formation, examen inclus.

 

La rémunération

L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Ce montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de la progression dans le cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectue à l’issue de chaque année d’exécution du contrat (12 mois effectifs). Lorsque l’apprenti change de tranche d’âge, le taux de rémunération change le 1^er du mois qui suit son anniversaire.

Rémunération en fonction de l'année d'exécution du contrat et de l'âge.

 

En cas de succession de contrats, des règles particulières viennent s’ajouter à ce principe.* ou en fonction du salaire minimum conventionnel si plus favorable.

• Lorsque le nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec le même employeur, sa rémunération doit être au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année de son précédent contrat ;
• Lorsque le nouveau contrat d'apprentissage est conclu avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
• Le maintien de la rémunération entre deux contrats d'apprentissage se fait uniquement si le précédent contrat a conduit le jeune à l'obtention du diplôme en titre préparé.

Article D6222-29 Modifié par Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018

 

Les engagements

L'employeur

• S'engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le CFA et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise
• Inscrit l’apprenti dans un CFA assurant l’enseignement correspondant à la formation prévue au contrat
• Inscrit et fait participer l’apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat
• Doit assurer une formation pratique en confiant à l’apprenti des tâches permettant d’exécuter des travaux conformes à une progression annuelle déterminée de commun accord avec le CFA
• Ne doit pas lui confier des travaux insalubres ou au-dessus de ses forces
• Respecter la durée de travail, notamment pour les apprentis de moins de 18 ans

 

L'apprenti

• S'engage à travailler pour son employeur, dans le respect des consignes transmises, des horaires et du règlement intérieur, et à suivre la formation dispensée par le CFA
• Est tenu d'assister avec assiduité aux cours, en cas d'indiscipline, d'absences injustifiées ou d'insuffisance au travail, le CFA se doit de prévenir l'employeur
• Est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme prévu par le contrat d'apprentissage

 

Les conditions de rupture

Il est possible de rompre le contrat d’apprentissage sous des conditions très précises :
Le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties lors des premiers 45 jours du contrat. Au-delà :

• Par commun accord des parties
• À l’initiative de l’employeur pour faute grave, force majeure, inaptitude médicale ou en cas de décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle
• À l’initiative du jeune, après sollicitation du médiateur consulaire, après le respect d’un préavis de 7 jours minimum.

Pour réussir, il vous faut préparer votre candidature, valoriser vos motivations

 

Construire son CV, sa lettre de motivation et se préparer à l’entretien

1. Prospecter les entreprises et envoyer sa candidature
2. Consulter les bourses de l’apprentissage et postuler en ligne
3. Contacter les développeurs de l’apprentissage des CCI et CMA 

 

Consulter les offres d’emploi :

Une offre en contrat d’apprentissage est une offre d’emploi à part entière. On peut donc consulter des offres sur :

• Sesame Emploi du réseau des CCI Centre-Val de Loire
• Objectif Apprenti'Stage 
• YEPS
• France travail 

Et également auprès des CFA (centres de formation d’apprentis) auxquels les employeurs peuvent communiquer leurs offres

 

A noter :

On ne démarche pas toutes les entreprises de la même façon selon son projet de formation et les entreprises ciblées. Pour les très petites entreprises, privilégiez la rencontre directe avec l’artisan ou le commerçant pour lui proposer votre candidature plutôt qu’un simple envoi de courrier. Pensez à activer votre réseau relationnel : n’hésitez pas à solliciter vos amis, votre famille. Laisser votre candidature dans plusieurs lieux afin de multiplier les contacts. Dans tous les cas, un CV est indispensable.

En raison de nouvelles contraintes réglementaires, la CCI n'est plus en mesure de diffuser des listes d'employeurs.

Pour éviter qu’un conflit entre un employeur et son apprenti ne dégénère faites appel à notre médiateur de l’apprentissage. Un ultime recours qui évite souvent de s’engager dans des procédures judiciaires lourdes et coûteuses pour les deux parties.

La fonction de médiateur de l’apprentissage consiste à gérer voire à régler, à l’amiable, les conflits entre l’apprenti et son employeur.

Des conflits peuvent survenir en cours de contrat : décompte des heures supplémentaires, heures de présence, congés payés ou absences pour maladie…

Lorsque le problème est pris assez tôt, les deux parties parviennent le plus souvent à résoudre le litige par elles-mêmes. Mais lorsque le conflit s’éternise et que le dialogue est totalement rompu, le recours au médiateur de l’apprentissage peut s’avérer utile.

Le médiateur est un facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise ou de conseil. Il accompagne les parties au dialogue et à la recherche de solutions. Il agit en toute neutralité, confidentialité et indépendance vis-à-vis des parties.

Une expérience difficile ne doit pas nécessairement déboucher sur un constat d'échec, tant pour l’apprenti que pour l’employeur. « L’objectif est de faire en sorte que l’apprenti puisse rebondir ailleurs et que l’employeur renouvelle, malgré tout, sa confiance en l’apprentissage. »

 

Médiateur de l'apprentissage, mode d'emploi

• Les champs d’intervention du médiateur portent sur « les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille »
• Le médiateur peut être saisi par chacune des parties concernées : l’apprenti (ou sa famille le cas échéant), mais aussi par l’employeur, le CFA
• Tout ce qui concerne l’exécution ou la rupture du contrat d’apprentissage, à l’exception des questions pédagogiques
• En cas de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti, la saisine préalable du médiateur par l’apprenti est obligatoire

 

Documents utiles 

• Charte médiateur apprentissage.pdf
• Fiche info médiation apprentissage 
• Formulaire saisine médiateur
• Fiche info modalités de rupture
• Fiche info démission apprenti 
• Fiche info licenciement apprenti 
• Formulaire de rupture contrat d'apprentissage

 

Votre contact

[email protected] | 02 38 77 77 58

Pour une alternance réussie, l'accueil et l'encadrement du jeune sont essentiels. Qui ? Comment acquérir les compétences clés pour être un bon maître d'apprentissage ? Explications !

 

Qui peut être maître d'apprentissage ?

Toute personne exerçant une fonction en entreprise peut être maître d’apprentissage, elle doit toutefois pouvoir justifier de :

• 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine d'activité lié au diplôme préparé par le jeune
  ou
• 1 an d’expérience professionnelle dans le domaine d'activité lié au diplôme préparé par le jeune et être titulaire d'un diplôme de même niveau

 

Chaque maître d’apprentissage peut encadrer deux apprentis et un redoublant. La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés (équipe tutorale).

 

Comment exercer la fonction tutorale ?

Il faut savoir transmettre les savoirs métiers, partager les compétences clés de l’entreprise et évaluer les acquis. Autant de missions qui nécessitent d’accompagner et de professionnaliser vos salariés amenés à encadrer un jeune en alternance.

 

Des formations sont proposées : consulter le catalogue régional des formations. 

Comment éviter qu’un conflit entre un employeur et son apprenti ne dégénère : En faisant appel à notre médiateur de l’apprentissage. Un ultime recours qui évite souvent de s’engager dans des procédures judiciaires lourdes et coûteuses pour les deux parties.

La fonction de médiateur de l’apprentissage consiste à à gérer voire à régler, à l’amiable, les conflits entre l’apprenti et son employeur.

Des conflits peuvent survenir en cours de contrat, par exemple, sur le décompte des heures supplémentaires, sur les heures de présence, les congés payés ou les absences pour maladie…

Lorsque le problème est pris assez tôt, les deux parties parviennent le plus souvent à résoudre le litige par elles-mêmes. Mais lorsque le conflit s’éternise et que le dialogue est totalement rompu, le recours au médiateur de l’apprentissage peut s’avérer utile.

Pour toutes ces questions, vous pouvez faire appel à un médiateur, celui-ci est un facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise ou de conseil. Il accompagne les parties au dialogue et à la recherche de solutions. Il agit en toute neutralité, confidentialité et indépendance vis-à-vis des parties.

Une expérience difficile ne doit pas nécessairement déboucher sur un constat d'échec, tant pour l’apprenti que pour l’employeur. « L’objectif est de faire en sorte que l’apprenti puisse rebondir ailleurs et que l’employeur renouvelle, malgré tout, sa confiance en l’apprentissage. »

 

Médiateur de l'apprentissage, mode d'emploi

• Les champs d’intervention du médiateur portent sur « les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille »
• Le médiateur peut être saisi par chacune des parties concernées : l’apprenti (ou sa famille le cas échéant), mais aussi par l’employeur, le CFA
• Tout ce qui concerne l’exécution ou la rupture du contrat d’apprentissage, à l’exception des questions pédagogiques
• En cas de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti, la saisine préalable du médiateur par l’apprenti est obligatoire

 

Documents utiles 

• Charte médiateur apprentissage.pdf
• Fiche info médiation apprentissage 
• Formulaire saisine médiateur
• Fiche info modalités de rupture
• Fiche info démission apprenti 
• Fiche info licenciement apprenti 
• Formulaire de rupture contrat d'apprentissage

 

Votre contact

[email protected] | 02 38 77 77 58

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage