Depuis 2020, la taxe d’apprentissage fait partie de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA).
Cette taxe est divisée en en deux :
- Une première part de 87 % destinée au financement de l’apprentissage est à verser à votre OPCO avec votre contribution formation.
- Une seconde part de 13 % est à verser directement aux établissements de formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi qu’aux organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion.
Ce solde obligatoire de 13% est affectable directement aux établissements de votre choix éligibles à percevoir cette taxe.
Le Point Orientation-Apprentissage de la CCI Loiret fait partie de cette liste et est éligible au versement de l’intégralité de ce solde pour financer ses actions.
En choisissant de verser votre contribution au Point OA de la CCI Loiret, vous :
- Soutenez la promotion de l’apprentissage dans le Loiret et maintenez les compétences localement ;
- Aidez les jeunes dans leur orientation au travers d’actions visant à leur faire découvrir les métiers de l’entreprise, notamment lors de « La Nuit de l’Orientation ». Cet évènement, organisé par la CCI Loiret, permet aux jeunes de découvrir les métiers en échangeant avec des professionnels et ainsi de réfléchir à leur avenir professionnel lors d’une soirée festive et conviviale. En parallèle, la CCI Loiret participe tout au long de l’année, et sur l’ensemble du territoire aux forums et salons qui favorisent l’orientation des jeunes et aident les entreprises dans la valorisation de leurs métiers et dans leur recrutement.
- Aidez les jeunes dans la construction de leur projet professionnel en mettant en avant leurs aspirations et leurs centres d’intérêts grâce à la mise à disposition gratuite et temporaire, sur notre site internet, d’INFORIZON.
- Encouragez les jeunes à faire un premier pas dans le monde de l’entreprise : être sur le terrain grâce aux stages découverte en entreprise et aux mini-stages gérés par la CCI. Une approche immersive qui permet de se familiariser avec le monde de l’entreprise et du travail pour construire son projet professionnel
Comment verser au Point OA de la CCI ?
- Compléter, signer et nous retourner par courrier le bordereau de versement à la CCI Loiret
1 Place Rivierre-Casalis - CS 80612 - 45404 Fleury-les-Aubrais
Bordereau de versement à télécharger :
2022_bordereau_versement_point-OA.pdf
- Régler la somme souhaitée par chèque à l’ordre de la CCI Loiret (à joindre au courrier) ou par virement avec pour objet « Point OA - CCI Loiret » avant le 31 mai 2022.
- A réception du versement, nous vous adresserons par courrier un accusé de réception.
Pour les entreprises de 11 salariés et plus :
1. Versement des 87% selon le calendrier suivant :
- 1er accompte de 60% avant le 01/03/2022
- 2ème accompte de 38% avant le 15/09/2022
- Solde avant le 31 mai 2022
2. Versement obligatoire du solde de 13% de votre TA directement à (aux) établissement(s) éligible(s) de votre choix dès maintenant et avant le 31 mai 2022.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés :
1. Versement des 87% de votre TA via votre OPCO avant le 1er mars 2022.
2. Versement obligatoire du solde de 13% de votre TA directement à (aux) établissement(s) éligible(s) de votre choix dès maintenant et avant le 31 mai 2022.
