Versement de la taxe d'apprentissage ce qui change en 2023

Pour affecter votre solde de taxe d'apprentissage à la CCI Loiret, cliquez-ici. 

ATTENTION : Mise à jour de la date limite de versement pour les employeurs 

• La 2eme phase de versement prendra fin le 5 octobre 2023. 

• La plateforme ne sera pas accessible du 6 au 15 octobre 2023. 

• La 3eme phase de versement pour les employeurs aura lieu du 16 octobre au 9 novembre 2023 (pour affecter leur solde de taxe d'apprentissage aux établissements de leur choix). 

Les contributions formation

La Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Alternance (taxe d’apprentissage / formation continue)

Depuis début 2022, l’URSSAF et la MSA collectent tous les mois, sur la base des salaires du mois précédent déclarés en DSN, la CUFPA, qui regroupe la taxe d’apprentissage (0,68%) et la contribution à la formation professionnelle continue (0,55% ou 1% selon la taille de l’entreprise). La contribution au Compte Personnel de Formation des CDD (1%) est collectée de la même façon. Dès lors, en 2023, vous n’avez aucune autre déclaration à faire concernant ces contributions.

Les contributions conventionnelles

En 2023, les entreprises soumises, selon leur convention collective, à des contributions conventionnelles (majoration du taux de FPC, paritarisme…), doivent continuer à les déclarer et à les verser directement aux opérateurs désignés par leur convention, dont principalement les OPCO.

La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage

Les entreprises de 250 salariés et plus, soumises à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA), devront la déclarer en DSN de mars 2023, pour une exigibilité du montant en avril.

Le solde de la taxe d’apprentissage

Versement

Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09%), qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers), ne devra plus être versé directement aux établissements choisis. Le calcul sera reporté sur la DSN d’avril 2023, pour une exigibilité par l’URSSAF (ou la MSA) en mai. Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductible de ce solde.

Affectation

Ainsi collectées par l’URSSAF ou la MSA, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur la plateforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC. Vous pouvez retrouver la liste des établissements habilités à percevoir ce solde sur le site de la Préfecture. Liste qui sera intégrée sur la plateforme de la CDC, ce qui vous permettra de retrouver facilement les établissements et de faire vos choix. Il ne sera pas possible d’affecter votre solde à un établissement non présent dans la base. Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.

Du 25 mai au 7 septembre, vous pourrez accéder à ce service en ligne après avoir récupéré vos identifiants de connexion via NET ENTREPRISES. Vous pourrez ensuite affecter votre solde aux établissements et organismes habilités de votre choix via la plateforme Soltéa. La Caisse des Dépôts et Consignations procédera ensuite au versement des fonds aux organismes que vous aurez choisis. 
ATTENTION : les employeurs ont désormais jusqu'au 5 octobre 2023 pour affecter leur solde de taxe d'apprentissage aux établissements de leur choix. 

Accédez aux tutoriels vidéos pour être guidé pas à pas et comprendre le fonctionnement de la plateforme !

ATTENTION : Mise à jour de la date limite de versement pour les employeurs 

Les employeurs ont désormais jusqu'au 9 novembre 2023 pour affecter leur solde de taxe d'apprentissage aux établissements de leur choix. 

En choisissant de verser votre contribution au Point Orientation – Apprentissage de la CCI Loiret, vous : 

• Soutenez la promotion de l’apprentissage dans le Loiret et contribuez au maintien des compétences sur le territoire ;

• Aidez les jeunes dans leur orientation au travers d’actions visant à leur faire découvrir les métiers de l’entreprise, notamment lors de « La Nuit de l’Orientation ». Cet évènement, organisé par la CCI Loiret, permet aux jeunes de découvrir les métiers en échangeant avec des professionnels et ainsi de réfléchir à leur avenir professionnel lors d’une soirée festive et conviviale.  En parallèle, la CCI Loiret participe tout au long de l’année, et sur l’ensemble du territoire aux forums et salons qui favorisent l’orientation des jeunes et aident les entreprises dans la valorisation de leurs métiers et dans leur recrutement.
• Aidez les jeunes dans la construction de leur projet professionnel en mettant en avant leurs aspirations et leurs centres d’intérêts grâce à la mise à disposition gratuite et temporaire, sur notre site internet, d’INFORIZON.
• Encouragez les jeunes à faire un premier pas dans le monde de l’entreprise :  être sur le terrain grâce aux stages découverte en entreprise et aux mini-stages gérés par la CCI. Une approche immersive qui permet de se familiariser avec le monde de l’entreprise et du travail pour construire son projet professionnel

Comment verser son solde au Point Orientation Apprentissage de la CCI Loiret : 

Pour verser votre  solde au Point Orientation Apprentissage de la CCI Loiret rendez-vous sur www.soltea.gouv.fr du 25 mai au 7 juillet. Vous pourrez, via cette plateforme, rechercher et sélectionner notre établissement : "Point Orientation Apprentissage de la CCI du Loiret" ou n° SIRET : 184 500 015 00153 comme bénéficiaire de votre solde.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :

02 38 77 77 77 | communication@loiret.cci.fr