Carte de commerçant ambulant | Demande initiale

• 2 photos d’identité récentes couleur au format 35 mm x 45 mm

• formulaire Cerfa 14022-02  ou https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14000 complété et signé
• copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou extrait d’acte de naissance ou titre de séjour à jour et en cours de validité
• exemplaire original de l'extrait KBIS datant de moins de 3 mois, pour une entreprise individuelle ou une société,
• justificatif d'inscription, pour une activité commerciale, pour une entreprise établie dans l’UE,
• justificatif d’inscription de la préfecture ou attestation fiscale + copie des statuts + copie de l’avis de l’INSEE, pour une association
• copie de justificatif de domicile, le cas échéant pour les personnes hébergées une attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur
• pouvoir du mandataire qui réalise la formalité

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Règlement :

• par chèque à l’ordre de CCI Loiret
• sur place par carte bancaire ou espèces

Un récépissé provisoire, d'une validité d'un mois, vous sera fourni, si le dossier est complet.

Délai de fabrication de la carte : 10 jours