La taxe d’apprentissage est due chaque année par toute entreprise ou association soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, dès lors qu’elle emploie au moins un salarié. Elle représente 0,68 % de la masse salariale annuelle, et se compose de deux parties :
1. La part principale (0,59 %)
Elle représente 87 % de la taxe.
Elle est prélevée mensuellement par l’URSSAF ou la MSA, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Elle est affectée automatiquement au financement de l’apprentissage.
2. Le solde (0,09 %)
Il correspond à 13 % de la taxe.
Ce solde est versé annuellement, à partir de mai N+1, sur la base des salaires de l’année précédente.
C’est le seul impôt que vous pouvez librement affecter à l’établissement ou l’organisme habilité de votre choix.
J'affecte le solde de la taxe à la CCI Loiret
En affectant le solde à la CCI Loiret, vous contribuez activement au développement des compétences et à l’orientation des jeunes de notre territoire. Chaque année, grâce à votre soutien, nous mettons en place des actions concrètes en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle.
Affecter votre solde à la CCI Loiret, c’est soutenir :
La Nuit de l’Orientation : un événement phare qui accueille plus de 6 000 visiteurs. L’occasion pour les jeunes de découvrir des métiers, rencontrer des professionnels et affiner leur projet d’avenir.
Les mini-stages découverte : jusqu’à 5 jours d’immersion en entreprise pendant les vacances scolaires. Une expérience précieuse pour aider les jeunes à explorer le monde professionnel.
Des actions de terrain pour promouvoir l’apprentissage dans le Loiret, valoriser les filières locales et encourager les vocations.
Une contribution qui fait la différence
Votre versement permet à la CCI de renforcer son engagement pour :
Accompagner les jeunes dans leur orientation,
Faciliter le lien entre l’école et l’entreprise,
Valoriser les opportunités professionnelles offertes dans notre département.
L’affectation du solde se fait via la plateforme SOLTéA (www.soltea.gouv.fr ) gérée par la Caisse des Dépôts.
Pour verser votre solde au Point Orientation Apprentissage de la CCI Loiret rendez-vous sur à partir du 26 mai. Vous pourrez, via cette plateforme, rechercher et sélectionner notre établissement :
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :
02 38 77 77 77 | communication@loiret.cci.fr
1ère phase de répartition
26 mai au 27 juin : ouverture de la campagne de répartition
2e phase de répartition
14 juillet au 24 octobre : ouverture de la campagne de répartition