Campagne 2025 | Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est due chaque année par toute entreprise ou association soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, dès lors qu’elle emploie au moins un salarié. Elle représente 0,68 % de la masse salariale annuelle, et se compose de deux parties :

1. La part principale (0,59 %)

Elle représente 87 % de la taxe.
Elle est prélevée mensuellement par l’URSSAF ou la MSA, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Elle est affectée automatiquement au financement de l’apprentissage.

2. Le solde (0,09 %)

Il correspond à 13 % de la taxe.
Ce solde est versé annuellement, à partir de mai N+1, sur la base des salaires de l’année précédente.

C’est le seul impôt que vous pouvez librement affecter à l’établissement ou l’organisme habilité de votre choix.

J'affecte le solde de la taxe à la CCI Loiret

En affectant le solde à la CCI Loiret, vous contribuez activement au développement des compétences et à l’orientation des jeunes de notre territoire. Chaque année, grâce à votre soutien, nous mettons en place des actions concrètes en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle.

Affecter votre solde à la CCI Loiret, c’est soutenir :

• La Nuit de l’Orientation : un événement phare qui accueille plus de 6 000 visiteurs. L’occasion pour les jeunes de découvrir des métiers, rencontrer des professionnels et affiner leur projet d’avenir.

• Les mini-stages découverte : jusqu’à 5 jours d’immersion en entreprise pendant les vacances scolaires. Une expérience précieuse pour aider les jeunes à explorer le monde professionnel.

• Des actions de terrain pour promouvoir l’apprentissage dans le Loiret, valoriser les filières locales et encourager les vocations.

Une contribution qui fait la différence

Votre versement permet à la CCI de renforcer son engagement pour :

• Accompagner les jeunes dans leur orientation,

• Faciliter le lien entre l’école et l’entreprise,

• Valoriser les opportunités professionnelles offertes dans notre département.

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L’affectation du solde se fait via la plateforme SOLTéA (www.soltea.gouv.fr ) gérée par la Caisse des Dépôts.

Pour verser votre  solde au Point Orientation Apprentissage de la CCI Loiret rendez-vous sur à partir du 26 mai. Vous pourrez, via cette plateforme, rechercher et sélectionner notre établissement : 

• "Point Orientation Apprentissage de la CCI du Loiret"
• ou n° SIRET : 184 500 015 00153 comme bénéficiaire de votre solde
• ou rendez-vous directement sur notre fiche établissement

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :

02 38 77 77 77 | communication@loiret.cci.fr

• 1^ère phase de répartition 

  • 26 mai au 27 juin : ouverture de la campagne de répartition

• 2^e phase de répartition 

  • 14 juillet au 24 octobre : ouverture de la campagne de répartition