Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion Immobilière - Syndic - Marchand de listes - Prestations de services - Prestations touristiques
Elles sont délivrées par la CCI dans le ressort duquel le siège ou l’établissement principal est implanté.
A cet égard, la personne physique ou, s’il s’agit d’une personne morale, son représentant légal doit remplir certaines conditions pour pouvoir l’obtenir. Elles ont une durée de 3 ans.
A noter :
Avant d'effectuer votre 1ère demande, nous vous recommandons de valider que vous remplissez les conditions d'aptitude professionnelles pour l'obtention de la carte.
Vous pouvez effectuer cette pré-demande par mail ou courrier auprès de nos services, en transmettant les copies de vos diplômes. Notre équipe vous répondra sous un délai de 10-15 jours.
Liste des pièces à fournir pour l'obtention de la carte professionnelle
Première demande de carte : avant toute formalité d’immatriculation, assurez-vous auprès du service formalités de la CCI Loiret que vous remplissez les conditions d’aptitude professionnelles pour l’obtention de la carte. Pour remplir votre dossier :
Renouvellement de la carte : le dossier est à déposer 2 mois avant la fin de validité de la carte. Dans le cas d’un renouvellement, une nouvelle carte est délivrée avec un nouveau numéro. Assurez-vous d'avoir effectuer le nombre d'heures de formation continue nécessaire à la délivrance de la carte. Pour remplir votre dossier :
Formulaire de modification de la carte (changement d'adresse), pour remplir votre dossier :
Demande d'adjonction d'une mention d'activité : liste des pièces.
Pour tout établissement secondaire, vous devez détenir un récepissé d'activité à mettre à jour en cas de renouvellement ou de modification de votre carte.
- Cerfa 15312*01 à compléter et signer
- Liste des pièces récépissé déclaration
- Liste modification du récépissé déclaration
- Notice CERFA Carte professionnelle
Information complémentaire
Pour toute question, merci de prendre contact par mail à agentimmobilier@loiret.cci.fr ou par téléphone (02 38 77 77 29 | 02 38 77 77 64)
