Formalités

Renouvellement cartecommerçant ambulant

Demande de renouvellement d’une carte de commerçant ambulant

Assurez-vous que les informations figurant sur votre KBIS sont conformes à la réalité. Dans le cas contraire, nous serions dans l’obligation de vous demander d’effectuer une formalité de régularisation avant de procéder au renouvellement de votre carte

Liste des pièces à fournir

 

  • 2 photos d’identité couleur récentes format 35 x 45 mm,
  • formulaire cerfa 14022 (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14000) complété et signé,
  • copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou extrait d’acte de naissance ou titre de séjour à jour et en cours de validité, 
  • RCS pour une entreprise individuelle ou une société un extrait RCS (extrait Kbis) datant de moins de 3 mois,
  • pour une entreprise établie dans l’UE justificatif de son inscription pour une activité commerciale,
  • pour une association + une copie des statuts + une copie de l’avis INSEE (date récente),
  • copie d’un justificatif de domicile, le cas échéant pour les personnes hébergées une attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur
  • pouvoir pour le mandataire qui réalise la formalité.

 

Coût et information complémentaire

Redevance de 30 euros, chèque à l’ordre CCI LOIRET et si sur place carte de paiement ou espèces

Un récépissé provisoire vous sera fourni valable d’un mois si dossier complet.

La précédente carte doit être restituée au CFE.

Délai de fabrication de la carte : 10 jours