Mise à jour ou Modification d’une carte de commerçant ambulant.
Liste des pièces à fournir
- 2 photos d’identité récentes au format 35x45 mm,
- formulaire cerfa 14022 (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14000),
- un extrait RCS pour une entreprise individuelle ou une société prenant en compte la modification (extrait Kbis) ou un justificatif de la modification de l’entreprise à l’étranger pour une entreprise établie dans l’UE,
- un pouvoir si c’est un mandataire qui effectue la formalité.
Dépôt des dossiers
Coût : redevance de 30 euros à partir du 1er août 2019.
Information complémentaire
Redevance de 30 euros : chèque à l’ordre de CCI LOIRET et si sur place carte de paiement ou espèces
Un récépissé provisoire vous sera fourni valable d’un mois si dossier complet
Délai de fabrication : 10 jours.
L’ancienne carte est à remettre obligatoirement au CFE lors de la réception de la nouvelle carte.