Demande de Duplicata d’une carte de commerçant ambulant (en cas de perte, vol ou détérioration).
Assurez-vous, avant toute chose, que les informations figurant sur votre KBIS sont conformes à la réalité. Dans le cas contraire, nous serions dans l’obligation de vous demander d’effectuer une formalité de régularisation avant de procéder au renouvellement de votre carte.
Liste des pièces à fournir
• attestation sur l’honneur de perte de la carte ou récépissé de déclaration de vol,
• Une pièce d’identité en cours de validité selon la nationalité : une copie de la carte nationale d’identité ou copie du passeport ou extrait d’acte de naissance ou copie du titre de séjour, pour une entreprise individuelle ou une société un extrait RCS datant de moins de 3 mois (extrait KBIS),
Si la carte détériorée ou perdue ou volée avait été délivrée par la Préfecture
se reporter à la fiche "demande initiale de carte de commerçant ambulant"
Coût et information complémentaire
Redevance de 30 euros : 1 chèque à l’ordre de CCI LOIRET si sur place par carte de paiement ou en espèces.
Un récépissé provisoire vous sera fourni valable d’un mois si dossier complet.
Délai de fabrication de la carte : 10 jours
