Ouverture des commercesle dimanche

Un commerce peut ouvrir le dimanche s'il s'agit d'un commerce de bouche, d'un café, restaurant, hôtel, d'une épicerie, tabac, fleuriste, etc., d'un commerce sans salarié, ou situé dans une zone touristique ou commerciale, ou lors des "dimanches du maire".

Le contrat de travail ou la convention collective : Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés. doit prévoir cette obligation. Sinon, vous devez demander une dérogation. En cas de dérogation acceptée, le salarié volontaire doit donner son accord écrit et avoir une compensation financière.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

 

Zone touristique et travail le dimanche

Chaque salarié a droit à un repos hebdomadaire, qui est en principe donné le Dimanche (repos dominical).

L’unique zone touristique à prendre en considération dans le cadre de l’ouverture dominicale dans le Loiret est une zone touristique de grande affluence pendant certaines périodes. 

Elle se situe dans le centre-ville d’Orléans et son périmètre est défini par l’arrêté préfectoral du 20 mai 2011.

 

Repos dominical

Chaque salarié a droit à un repos hebdomadaire, qui est en principe donné le Dimanche (repos dominical).

Pour en savoir plus sur le travail du dimanche : www.service-public.fr

Et le repos dominical : www.service-public.fr

 

Ouverture dominical et CCI

Concertation sur les ouvertures de fin d'année dans le Loiret : la CCI ne mène plus de concertation (protocole d'accord) entre les maires pour harmoniser les ouvertures dominicales des commerces de détail pour la fin de l'année.